G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 12)

ORDRE DES GÉOLOGUES DU QUÉBEC

AVIS DE VÉRIFICATION

Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à la vérification de vos dossiers, livres, registres et autres éléments visés à l’article 1 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec (chapitre G-1.01, r. 3), qui concernent l’exercice de votre profession, le ______________________________ 20__________ à __________ heures.

À cette fin, madame ou monsieur _____________________ se présentera à _____________________.

Le comité d’inspection professionnelle

__________________________________________

Secrétaire du comité

Décision 2003-01-23, Ann. I.